J.O. 68 du 22 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0412589A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Benoît Lombriere est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 15 décembre 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Jean-Louis Borloo